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Publications

François-Xavier Bonneau-Charland 

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Types de fraudes et culture d’entreprise

Dans l’article précédent, le contexte dans lequel une fraude est commise a été dressé. Il a été question des trois principes fondamentaux, soient le besoin, l’occasion et la rationalisation. Également, les départements les plus à risque des entreprises ont été présentés. Le présent article met de l’avant les trois grandes catégories de fraudes et le premier contrôle à mettre en place au sein d’une entreprise.

Types de fraudes

La corruption est le premier type. Il découle d’un abus de pouvoir. Contre une rétribution, le corrompu ne suivrait pas le processus indiqué et le corrupteur en obtiendrait des avantages.

Le deuxième type est les états financiers frauduleux. Le principal objectif des états financiers est de permettre aux utilisateurs de prendre des décisions d’investissements. Il est donc question ici de faire une présentation erronée de la véritable situation financière de la société. Cela peut être fait, par exemple, en constatant des revenus trop rapidement ou en ne prenant pas les provisions adéquates à l’égard de certains actifs comme les comptes à recevoir ou les inventaires.

Le troisième type est certainement le plus populaire. Il s’agit du détournement d’actifs. Cela consiste à voler ou détourner des biens d’une société ou à en faire l’abus. Il existe plusieurs stratagèmes qu’un fraudeur peut utiliser pour détourner des actifs. Ceux-ci seront davantage détaillés dans les articles subséquents.

Le contrôle de base

Il est important de créer un environnement de travail qui contribue à la prévention de la fraude. La principale crainte d’un fraudeur est la possibilité de se faire prendre. Lorsqu’il jugera ce risque trop important, il sera dissuadé de commettre une fraude. La base est donc d’avoir une bonne culture d’entreprise et la direction doit donner l’exemple. Pour y contribuer, il est recommandé d’avoir en place un code d’éthique, des politiques sur la fraude, des mécanismes pour dénoncer ou faire part de soupçons, faire de la surveillance des lieux et faire toutes les vérifications nécessaires avant d’embaucher des employés. Le ton donné doit être que la prévention de la fraude est d’une grande importance.

Dans les prochains articles, l’accent sera mis sur les stratagèmes de détournement d’actifs et sur des contrôles à mettre en place.

Publié le 26 mars 2020

François-Xavier Bonneau-Charland 

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Fraudes en entreprise et contrôle interne

Il a été recensé dans plusieurs études que les auteurs des fraudes en entreprise sont pour la plupart des employés et des dirigeants. Également, il a été démontré que plus la personne est en position d’autorité et plus la fraude peut être importante. Cet article fera partie d’une série d’autres qui ont pour objectif de mettre en lumière diverses fraudes dans les PME et des contrôles pouvant être mis en place pour les prévenir et les détecter. Le présent article dressera le contexte dans lequel une fraude est commise.

Triangle de la fraude

Pour qu’une personne puisse réaliser une fraude, il faut la présence de 3 éléments clés. Il est question du besoin / motif / pression, de l’occasion et de la rationalisation.

Besoin / Motif / Pression

L’auteur d’une fraude a un motif pour la perpétrer. Il peut être d’ordre personnel ou professionnel. Par exemple, il peut être question d’un besoin financier. La personne, à court de moyens légitimes pour faire face à ses obligations, se tournerait vers la fraude. Elle peut également la faire pour améliorer son statut en général.

Occasion

Il s’agit de l’opportunité de frauder. Le risque de se faire prendre serait considéré comme faible par le fraudeur. Elle peut être reliée à une gestion inadéquate des opérations de la société, à des contrôles déficients et contournables ou à un abus de confiance.

Rationalisation

C’est le fait pour le fraudeur de justifier son geste. Il rend son geste moralement acceptable pour lui avant de le commettre. Par exemple, la personne pourrait se promettre de rembourser les montants ou les biens subtilisés lorsque sa situation ira mieux.

Départements à risque

La direction d’une PME présente le plus haut risque en termes d’occurrence et d’importance des montants en jeu en raison de sa position d’autorité. Le département de comptabilité serait ensuite le plus risqué. Celui des opérations présente un plus haut risque d’occurrence, mais les montants en jeu sont souvent moins importants. D’un autre côté, les départements de fabrication / production et d’informatique présentent moins de risque d’occurrence, mais les fraudes perpétrées par les gens de ces départements impliqueraient des sommes plus élevées.

Dans le prochain article, les 3 types de fraudes vous seront présentés. Nous vous invitons à lire la suite !

Publié le 19 mars 2020

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Crédit pour les PME pour les travailleurs d’expérience

Afin d’encourager le maintien à l’emploi, le manque de main-d’œuvre étant un défi pour plusieurs secteurs d’activités, le gouvernement du Québec a instauré un nouveau crédit d’impôt pour les PME. Celui-ci leur permet de récupérer une portion des charges sociales payées pour leurs employés âgés de 60 ans et plus. Cette mesure va dans le même sens que la bonification du crédit d’impôt pour prolongation de carrière qui vise plutôt le travailleur. Le présent article mentionne les points importants de la nouvelle mesure pour les PME.

Les critères d’admissibilité

Pour y être admissible, la société doit généralement se qualifier à la déduction pour petite entreprise. À ce titre, elle doit notamment être une entreprise du secteur primaire ou manufacturier ou être une entreprise ayant plus de 5 000 heures rémunérées dans son année.

Les dépenses utilisées dans le calcul du crédit sont les cotisations salariales québécoises payées par l’employeur pour les travailleurs âgés de 60 ans ou plus au 1er janvier d’une année civile.

Il est important de noter que le crédit n’est pas valable pour des employés dits « exclus » de cette mesure. En effet, les actionnaires détenant 10 % ou plus de la société ou tout employé ayant un lien de dépendance avec cet actionnaire ne sont pas admissibles au crédit.  

Mentionnons également que d’autres conditions d’application sont exigées par cette mesure.

La date d’entrée en vigueur

Ce crédit est applicable pour la première fois aux sociétés ayant une fin d’année d’imposition au 31 décembre 2019.

Les montants en jeu

Ce crédit est remboursable, ce qui implique qu’il sera versé même si la société ne paie pas d’impôt provincial. Il peut atteindre jusqu’à 1 250 $ pour un employé âgé de 60 et 64 ans et jusqu’à 1 875 $ pour un employé âgé de 65 ans ou plus.

Afin de confirmer si votre société est admissible à cette nouvelle mesure ou pour toute autre information additionnelle relativement à ce crédit, bien vouloir vous référer à votre professionnel.

Publié le 12 mars 2020

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Les taux d’imposition des sociétés

Vous êtes entrepreneur et exploitez votre entreprise par le biais d’une société par actions ? Le présent article vous présente différentes informations s’appliquant à une société dont l’exercice financier correspond à une période de 12 mois, terminée le 31 décembre 2019. Veuillez noter que les taux sont révisés régulièrement et que les informations mentionnées s’appliquent strictement à la période mentionnée précédemment. Ici, l’expression « taux combiné » fait référence au taux fédéral additionné à celui du Québec.

Imposition du revenu « actif » d’une PME

Le premier 500 000 $ de profit correspondant à du revenu d’entreprise exploitée activement et est imposé à un taux moindre si la société se qualifie à la déduction pour petite entreprise. Pour le montant excédant 500 000 $, un taux combiné de 26,6 % est applicable.

La déduction pour petite entreprise

La déduction pour petite entreprise permet de réduire le taux d’impôt combiné de 26,6 %. Dans le cas où la société compte moins de 5 000 heures rémunérées, son taux combiné est de 20,6 % alors que si elle compte 5 500 heures rémunérées et plus, son taux combiné est de 15,0 %.

Cette déduction doit être répartie entre toutes les sociétés associées d’un groupe. Entre autres, une société est associée à une autre si elle est contrôlée, soit détenue à plus de 50 %, par une même personne ou un même groupe de personnes.

PME des secteurs primaire ou manufacturier

Les PME des secteurs agricoles, de la pêche ou se qualifiant comme société de fabrication et transformation bénéficient de taux d’impôts réduits. Leur taux combiné totalise 13,0 %.

Imposition des revenus « passifs » pour les sociétés sous contrôle canadien

Que ce soit sous forme d’intérêts, de loyers, de redevances ou de gains en capital, les sources de revenus « passifs » sont imposées à des taux plus élevés que les revenus dits « actifs ». En effet, pour 2019, le taux combiné est à 50,27 %. Il est à noter qu’une portion du montant payé pour ces revenus sera récupérée lors de la déclaration de dividendes à l’actionnaire ultime. Pour ce faire, il faut que le dividende soit imposable dans la déclaration fiscale d’un particulier.

Pour toute information précise à votre situation, bien vouloir vous référer à votre professionnel.

Publié le 5 mars 2020

François-Xavier Bonneau-Charland 

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Les remises sur les avantages automobiles

Au cours d’une année civile, lorsqu’un actionnaire ou un employé utilise une automobile fournie par une société à des fins personnelles plutôt que commerciales, il en découle un avantage imposable pour le particulier. L’objectif ici, n’est pas d’expliquer le fonctionnement du calcul de cet avantage. Il est de guider le préparateur des déclarations de taxes et des paies sur les conséquences de ces avantages dans leurs tâches.

Impact sur la TPS-TVQ

Lorsqu’un employeur est inscrit aux taxes, il se doit de remettre la TPS et la TVQ à l’égard des avantages automobiles. Le calcul de l’avantage automobile se divise en deux composantes, soit le droit d’usage et les frais de fonctionnement. Le droit d’usage est l’avantage découlant de la disponibilité du véhicule pour l’actionnaire ou l’employé, alors que l’avantage relatif aux frais de fonctionnement est pour l’essence, l’entretien et autres dépenses engagées pour l’utilisation de l’automobile par la société. Les taux de taxes applicables à l’avantage lié au droit d’usage sont de 4 / 104 en TPS et de 9,975 / 109,975 en TVQ. Pour ce qui est de l’avantage lié aux frais de fonctionnement les taux sont respectivement de 3 % et de 6 %.

À noter que la TPS et la TVQ calculées sur les avantages imposables sont exigibles le dernier jour du mois de février qui suit la fin de l’année civile. Par conséquent, celles-ci doivent être ajoutées dans la déclaration de la période incluant ce moment.

Impact sur les déductions et retenues à la source

Pour un employé, lorsque l’avantage est inscrit sur sa paie et qu’une somme suffisante pour effectuer les retenues lui est par ailleurs versée, l’employeur doit effectuer les remises relatives à l’impôt, au RPC/RRQ et au FSS. Par contre, un avantage automobile en nature n’est pas assujetti au RQAP. De plus, il ne s’agit pas d’un gain assurable. Ainsi, il ne faut pas retenir de cotisation à l’assurance-emploi.

Pour un actionnaire, s’il est aussi employé de la société et que l’avantage découle de son statut d’employé et non d’actionnaire, l’avantage doit être traité comme s’il était accordé à un employé. Autrement, l’avantage n’est pas assujetti aux déductions, retenues et cotisations.

Pour tout conseil, bien vouloir vous référer à votre professionnel.

Publié le 13 février 2020

La saison des déclarations de revenus 2019 est à nos portes.

Téléchargez dès maintenant les questionnaires et les formulaires propres à votre situation.

Pour nous soumettre vos questionnaires, vous devez d'abord les sauvegarder sous votre ordinateur, puis les envoyer avec le lien suivant :

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Avez-vous pensé à votre reer ?

Le REER, diminutif de régime enregistré d’épargne retraite, est un moyen intéressant d’économiser pour la retraite ou des projets spécifiques, tout dépendant de votre situation financière. Vous devez y cotiser au plus tard le 2 mars 2020 si vous désirez que la déduction s’applique à l’encontre de vos revenus de 2019.

Son fonctionnement

Le REER permet de prendre une déduction immédiatement dans la déclaration de revenus. L’imposition se fait seulement lors des retraits. Il est donc avantageux de cotiser alors que les revenus sont à un niveau plus élevé qu’au moment où les retraits seront effectués. Cela permet de bénéficier de la progressivité des taux d’imposition.

Son utilité

Le REER permet de reporter l’impôt à payer à un moment où les revenus sont moindres, par exemple au moment de la retraite. Le but est que l’impôt à payer au moment du retrait soit moins élevé que l’impôt économisé au moment de la contribution au REER. Un autre avantage est de faire du rendement sur l’impôt économisé lors de la cotisation jusqu’au moment du retrait où l’impôt deviendra payable.

À noter que le REER peut être retiré si vous vous qualifiez au RAP, soit le régime d’accession à la propriété, ou au REEP, soit le régime d’encouragement à l’éducation permanente. Le RAP, sous certaines conditions, vous permet de retirer une somme de 35 000 $ pour l’achat d’une première habitation. Le REEP, sous certaines conditions également, vous permet de retirer jusqu’à 10 000 $ par année civile, jusqu’à un maximum de 20 000 $. C’est utile si vous désirez étudier à temps plein dans un programme admissible d’un établissement d’enseignement agréé. Pour les deux programmes, les montants retirés devront être remboursés dans le REER selon des échéances déterminées. C’est l’équivalent d’un emprunt à soi-même.

Soyez vigilant !

Les droits de cotisation doivent être respectés pour éviter toute pénalité. Toutefois, une contribution excédentaire de 2 000 $ est permise sans pénalité, mais ce montant ne sera pas déductible. Le montant de vos droits de cotisation est inscrit sur votre avis de cotisation fédéral chaque année.

Tout comme le CELI, l’utilisation du REER doit être planifiée en fonction de vos revenus actuels et futurs. Cela vous permettra de bénéficier pleinement des avantages découlant de ce véhicule d’épargne. Consultez notre équipe qui sera en mesure de vous préparer un scénario personnalisé en plus de répondre à vos questions !

Publié le 6 février 2020

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

L’épargne libre d’impôt grâce au celi !

Le compte d’épargne libre d’impôt, plus communément appelé CELI, est un véhicule d’épargne très intéressant si vous désirez mettre des fonds de côté pour vos projets, qu’ils soient prévus à court ou à moyen terme. 

Son fonctionnement

Si vous étiez majeur en 2009, vous pouvez contribuer jusqu’à un maximum 69 500 $ à votre CELI en date du 1er janvier 2020. Le montant supplémentaire pouvant être cotisé est établi annuellement et s’ajoute au plafond antérieur.

Les contributions au CELI se font avec des liquidités après impôts. Cela étant dit, le montant cotisé ne donne droit à aucune déduction fiscale dans l’année de la cotisation. De l’autre côté, les retraits effectués du CELI ne sont pas imposables. L’avantage réside dans le fait que les revenus de placements sont non imposables et qu’il offre plus de flexibilité pour ce qui est des retraits. Toutefois, il faut savoir que les pertes sur vos placements dans un CELI ne sont pas déductibles.

Son utilité

Étant donné que le montant transféré au CELI est non déductible au niveau fiscal, il est intéressant d’épargner via ce véhicule lorsque vos revenus sont moindres. Cela vous permettra d’utiliser vos droits de cotisation inutilisés au REER lorsque vos revenus seront plus élevés et donc de bénéficier d’une réduction d’impôts plus importante à ce moment.

Tel que mentionné précédemment, le CELI est à privilégier si vous planifiez retirer des sommes pour des projets à venir, puisque le retrait du CELI n’occasionne aucun montant d’impôt à payer.

Soyez vigilant !

Le CELI n’est pas un compte courant ordinaire ! Les retraits s’additionnent à votre plafond de cotisations et ne peuvent être recotisés que l’année civile suivante. Un suivi rigoureux s’avère donc nécessaire afin d’éviter que votre rendement soit affecté par le paiement de pénalités pour cotisation excédentaire.

L’usage que vous ferez de ce véhicule d’épargne dépend donc de vos besoins, de votre niveau de revenus actuel et futur et de votre capacité à épargner.  N’hésitez pas à consulter notre équipe qui sera en mesure de répondre à vos questions selon votre situation !

Soyez des nôtres la semaine prochaine pour une chronique traitant du REER. Vous avez jusqu’au 2 mars 2020 pour y cotiser si vous désirez que la déduction soit applicable à vos revenus de 2019 !

Publié le 30 janvier 2020

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Régler les avances aux actionnaires !

En tant qu’actionnaire d’une société, il est possible que vous retiriez des sommes de celles-ci pour assurer votre train de vie personnel. La Loi de l’impôt sur le revenu, plus précisément le paragraphe 15(2), régit ces retraits afin de s’assurer que l’actionnaire rembourse les sommes retirées ou qu’il s’impose sur ces montants dans un délai déterminé.

Délai prévu dans la Loi

Les retraits effectués par l’actionnaire dans l’exercice financier de la société peuvent y apparaître seulement sur un bilan de la société, c’est-à-dire que l’actionnaire doit régler cette dette avant le deuxième bilan suivant ses retraits.

Comment régler les avances ?

Alors que les employés sont payés sous forme de salaires, les propriétaires d’entreprise peuvent être rémunérés par le versement de dividendes. Alors que le salaire est la rémunération que l’on reçoit en vertu d’une charge ou d’un emploi, le dividende est considéré comme un rendement sur l’investissement dans la société. Ces deux formes de rémunération permettent à l’actionnaire de s’imposer sur les retraits effectués sans devoir rembourser directement ceux-ci à la société. La contrepartie est une réduction des avances.

Les impacts fiscaux

Il existe des différences fiscales importantes entre le versement d’un salaire et le versement d’un dividende. Le salaire permet, entre autres, d’accumuler des droits de cotisation au REER, de déduire les frais de garde et est également déductible du revenu imposable de la société. Le dividende, quant à lui, donne droit à un crédit d’impôt sur dividende, est plus simple d’administration et est plus économique au niveau des charges sociales. Le dividende n’est pas une dépense déductible pour la société. En fonction du niveau de profit de la société et de la possibilité d’utiliser la déduction pour petite entreprise dans votre société, il sera préférable d’opter pour l’un ou l’autre ou une composition de ces deux types de rémunérations.

Une analyse annuelle devrait être effectuée pour déterminer la rémunération la plus avantageuse pour les actionnaires, en fonction de leur situation fiscale et de celle de leur société. Pour des conseils appliqués, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

Publié le 23 janvier 2020

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Entrepreneurs : pour bien débuter votre année 2020 !

Avec la date du 1er janvier 2020, soit le début de l’année civile, certains changements s’imposent. Certains rappels, comme ceux présentés dans cet article, vous permettront de commencer l’année du bon pied !

Nouveauté à la CNESST

La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) vous invite à vous inscrire à votre espace employeur d’ici le 3 février 2020, pour avoir accès en ligne à différents services.

Changements au niveau des déductions à la source

Au 1er janvier 2020, de nouveaux taux de retenues à la source ainsi que de nouveaux barèmes, tant au niveau des retenues de l’employé que de l’employeur entrent en vigueur. Il est important de s’assurer que votre logiciel comptable soit à jour. Certains logiciels nécessitent une mise à jour manuelle. Vous pouvez comparer les taux inscrits dans celui-ci avec ceux des gouvernements pour vous assurer d’être en règle. Il est encore plus important de penser à ces changements si vous devez inscrire manuellement les nouveaux taux dans votre système. En procédant ainsi, cela vous assure de la conformité de vos paies tout en vous évitant bien des maux de tête !

Mettre en place des procédures simples et efficaces

Le début d’année peut également être synonyme de changement au niveau de vos procédures. Établir une méthodologie afin de valider vos conciliations bancaires, vos comptes à recevoir, vos comptes fournisseurs ainsi que vos résultats à chaque fin de mois vous permettra de prendre des décisions éclairées. Celles-ci seront donc supportées par des analyses financières vous permettant d’éviter bien des surprises. Ces procédures vous permettront également de faire un suivi plus régulier de vos liquidités et, par le fait même, d’être plus au fait de vos affaires courantes.

Toute l’équipe de Stéphane Magnan CPA inc. vous transmet ses meilleurs vœux de santé, de bonheur et de succès dans vos projets pour l’année 2020 !

Publié le 16 janvier 2020

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Protégez votre « cash flow » - partie 1

Au cours des deux prochains articles, certaines astuces, au niveau de la protection de vos liquidités, vous seront présentées. Le présent article fera état de la perception des comptes clients et du paiement des fournisseurs. Il ne faut pas sous-estimer l’importance de conserver un niveau assez élevé de liquidités afin de pallier les imprévus, de payer à temps vos obligations fiscales ou pour avoir des avantages concurrentiels.

Obligations fiscales

Il est primordial de toujours remettre à temps vos paiements de TPS-TVQ et les retenues à la source en cours d’année. Des pénalités et des intérêts importants sont applicables sur ces montants impayés. De plus, d’autres conséquences peuvent en découler. Lorsque votre niveau de liquidités est bon, cela vous permet également de remettre à temps vos acomptes d’impôts et ainsi, éviter des intérêts.

Imprévus

Avoir une réserve de liquidités est aussi important lorsqu’une période est plus difficile. Il est possible de penser à une société dont les activités sont plus cycliques et dont les ventes fluctuent. Cette réserve vous assure les fonds nécessaires pour continuer à payer vos employés et continuer vos opérations.

Perception des comptes clients

Afin de s’assurer d’avoir un maximum de liquidités, l’âge des comptes clients devrait, en général, être analysé mensuellement. Les comptes tardifs, selon votre secteur d’activités, devraient être relancés par l’envoi d’états de compte et par des communications avec le client. Le but est de ne pas laisser « traîner » de vieux comptes. Il s’agit tout de même de biens ou de services que vous avez rendus. Vous êtes en droit de vous faire payer dans un délai raisonnable.

Paiement de vos fournisseurs

Il ne faut pas négliger le paiement de vos comptes. Vos fournisseurs peuvent parfois vous faire bénéficier d’escomptes si vous payez dans un délai déterminé. Aussi, en étant considéré comme un bon payeur, cela vous permet assurément de garder de bonnes relations d’affaires.

Des astuces concernant le remboursement de vos dettes et le financement vous seront présentées dans le prochain article. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

Publié le 5 décembre 2019

Éméric Phaneuf

CPA, CGA

 Expert-comptable  Montérégie

Vous tirez un revenu locatif aux états-unis ? N’oubliez pas la part du fisc américain !

Il y a quelques années, un bon nombre de gens ont profité de la parité du dollar canadien avec le dollar américain pour acquérir des propriétés aux États-Unis. Plusieurs vont y résider une partie de l’année pour fuir nos hivers québécois et certains font même profiter leurs propriétés à d’autres, en les louant quelques mois par année.

Tout contribuable canadien doit inclure dans sa déclaration de revenus tous les types de revenus qu’il a gagnés durant l’année, qu’il soit de source canadienne ou étrangère. Dans le cas où un contribuable canadien génère des revenus locatifs d’une propriété située aux États-Unis, il se verra, règle générale, avoir versé au fisc américain un montant équivalent à 30 % des revenus bruts qu’il a reçus.

L’IRS (Internal Revenue Service) prévoit, lorsque certaines conditions sont respectées, qu’il est possible de s’imposer sur les revenus nets de location. Pour ce faire, il faut notamment produire une déclaration d’impôt américaine pour les non-résidents avant le 15 juin de chaque année. Ce choix, aux yeux de plusieurs, est avantageux puisque l’impôt américain à payer sur le revenu net de location est dans la majorité des cas inférieur à la retenue de 30 % sur les loyers bruts. De plus, il est important de s’informer, car vous pourriez être redevable d’impôts supplémentaires sur vos revenus de location à l’état et à la municipalité où se situe la propriété.

Si vous effectuez le choix de vous imposer sur le revenu net de location, un formulaire doit être remis au locataire pour qu’il soit exempté de faire la retenue de 30 %. À noter que ce choix se veut permanent et qu’il s’applique à tous vos revenus de location.

Afin d’éviter une double imposition, l’impôt payé aux États-Unis sur vos revenus de location donne droit au crédit fédéral pour impôt étranger. Le montant du crédit pour impôt étranger est limité au montant moindre entre l’impôt canadien et l’impôt américain.

Nous vous conseillons fortement de consulter un spécialiste en fiscalité américaine pour toutes vos questions en lien avec nos voisins du sud.

Publié le 28 novembre 2019

Éméric Phaneuf

CPA, CGA

 Expert-comptable  Montérégie

Les liquidités : pas un synonyme de profits

Au cours des dernières semaines, le bilan vous a été présenté comme étant une photo de la situation financière à une date précise. Il fait état des actifs et des passifs détenus par une société. Aussi, nous vous avons présenté l’état des résultats qui démontre le profit pour une année donnée. Nous poursuivons donc avec l’état qui permet de faire le suivi des liquidités, c’est-à-dire l’argent dans le compte bancaire. Il est important de comprendre que les profits générés, soit le bénéfice, ne sont pas équivalents aux liquidités générées pour une même période de référence.

L’état financier pour les liquidités

L’état des flux de trésorerie permet de comprendre comment l’argent généré par les opérations a été utilisé. Cette analyse permet de statuer sur la rentabilité, l’efficacité et la solvabilité de la société. Cet état complète donc l’analyse du bilan et de l’état des résultats.

Sa composition

Trois différentes catégories sont présentées dans cet état.

Activités d’exploitation

Cette catégorie permet de faire ressortir les liquidités générées par les opérations normales de la société. Ici, certains éléments sans impact sur la trésorerie sont retranchés du bénéfice net, tel que l’amortissement, qui est une dépense comptable pour laquelle aucune somme n’a été payée.

Activités d’investissement

Cette catégorie comprend principalement les acquisitions et dispositions d’immobilisations qui ne sont pas comprises dans le bénéfice net comptable. En effet, l’acquisition d’une immobilisation sera capitalisée. L’achat sera donc inscrit comme actif plutôt que comme une dépense. Elle n’influencera donc pas le bénéfice net immédiatement.  Le total de cette catégorie permet de comprendre si la société investit suffisamment dans ses actifs en le comparant par exemple à l’amortissement comptable.

Activités de financement  

Cette catégorie permet de distinguer les nouveaux prêts obtenus au cours de l’exercice ainsi que le remboursement des dettes. Les dividendes y sont également présentés. Entre autres, cela permet de s’assurer que les nouveaux prêts à long terme ont été contractés pour des investissements à long terme.

Mise en situation

Une société ayant un bénéfice net de 100 000 $, un amortissement de 10 000 $, ayant investi 20 000 $ dans les équipements et ayant remboursé 30 000 $ de capital sur sa dette aura généré 60 000 $ de liquidités (100 000 $ + 10 000 $ - 20 000 $ - 30 000 $ = 60 000 $). Connaître ce montant permettra de mieux gérer les activités de la société.

Plusieurs ratios d’analyse sont possibles avec l’état des flux de trésorerie. Si vous désirez analyser vos liquidités, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

Publié le 31 octobre 2019

Stéphane Magnan

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Un bon bilan - une question d'équilibre !

Au cours des dernières semaines, nous vous avons présenté le bilan. Le bilan reflète la situation financière de l’entreprise.

Une question qui nous est souvent posée : « Est-ce que nous avons un bon bilan ? »

Équilibre souhaité

Un bon bilan est une question d’équilibre. Il faut financer nos immobilisations (équipements, véhicules, etc.) par des prêts à long terme afin de protéger notre fonds de roulement. La règle d’or est donc de financer des actifs long terme, qui seront utiles sur plusieurs années, par du financement à long terme.

Situations de déséquilibre

Si l’entreprise n’a pas de dette à long terme, mais que sa marge de crédit est continuellement utilisée, le bilan manque d’équilibre.

Trop d’engagements à court terme sont dangereux pour la survie de l’entreprise.  Si des clients paient plus tard, il peut y avoir une crise de liquidités.

Dans de telles circonstances, les créanciers peuvent être frileux de financer les immobilisations de l’entreprise pour rétablir les liquidités.

Lorsque nous analysons la composition des actifs à court terme, nous portons une attention particulière au niveau des comptes clients. Si ceux-ci augmentent plus vite que le chiffre d’affaires, cela peut démontrer un relâchement au niveau de la perception des comptes clients et/ou une augmentation du risque de mauvaises créances. La même analyse se fait également au niveau des stocks

Si les stocks augmentent plus vite que les ventes, cela peut démontrer une perte de contrôle de la production et/ou un risque potentiel que certains de nos stocks seront difficiles à vendre. Les comptes à recevoir et les stocks doivent être en équilibre avec nos ventes.

Un bon bilan permet d’avoir une marge de manœuvre sur les liquidités à court terme. Les problèmes financiers proviennent souvent d’un manque de liquidités.

Si vous désirez protéger vos liquidités, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe.

Publié le 24 octobre 2019

Stéphane Magnan

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Qu'est-ce que le fonds de roulement ?

Nous avons présenté un état financier important pour mesurer l’état de la santé financière d’une entreprise, soit le bilan.

Au niveau des actifs, nous avons indiqué que ceux-ci sont présentés en fonction du temps requis pour les encaisser. Il y a les « actifs court terme » et les « actifs long terme » (par exemple, les immobilisations). Au niveau des passifs, le bilan présente les obligations selon leur échéancier. Les passifs sont aussi divisés en « passifs court terme » et en « passifs long terme ».

Qu’est-ce que le fonds de roulement de l’entreprise? 

Il s’agit de la différence entre les actifs court terme et les passifs court terme. Par exemple, si l’entreprise A possède 600 000 $ d’actifs court terme et 400 000 $ de passifs court terme, le fonds de roulement de celle-ci est de 200 000 $.

Que signifie ce chiffre?

L’entreprise possède une marge de manœuvre de 200 000 $ entre les actifs court terme (ceux-ci représentent des fonds disponibles dans les 12 prochains mois) par rapport à ses passifs court terme (les montants à payer d’ici les 12 prochains mois).

Un autre exemple pourrait être l’entreprise B ayant des actifs court terme de 2 000 000 $ et des passifs court terme de 1 800 000 $.  Cette entreprise B a un fonds de roulement de 200 000 $.

Est-ce que les deux entreprises ont la même marge de manœuvre financière?

La glace financière est plus mince du côté de l’entreprise B.  Il s’agit de comparer le ratio de fonds de roulement. 

Le ratio de fonds de roulement est le calcul suivant :

Actifs court terme    =    Ratio de fonds de roulement
Passifs court terme

Pour l’entreprise A, le ratio de fonds de roulement est de 600 000 $/400 000 $ soit 1.5. L’entreprise A possède 1.5 d’actifs court terme pour 1.0 de passifs court terme.

Pour l’entreprise B, le ratio de fonds de roulement est de 2 000 000 $/1 800 000 $ soit 1.11.  L’entreprise B possède 1.11 d’actifs court terme pour 1.0 de passifs court terme.

Le ratio de fonds de roulement nous permet donc de mettre en perspective le fonds de roulement selon la taille de l’entreprise.

Un autre élément de la notion du fonds de roulement est d’analyser la composition de celui-ci.  Si une entreprise a beaucoup d’éléments en inventaire dans son actif à court terme, celle-ci doit les vendre et se faire payer avant de pouvoir utiliser les liquidités ainsi générées pour payer ses fournisseurs. La rotation des inventaires et le délai de perception des comptes à recevoir viennent compléter l’analyse.

En raison des particularités de chacune des entreprises, le fonds de roulement requis variera grandement. Généralement, les ratios de fonds de roulement sont des normes ou des comparables tirés d’un domaine d’activités.

En conclusion, les dirigeants doivent protéger au maximum leur fonds de roulement afin de ne pas manquer de liquidités, parce que manquer de liquidités occasionne un grand stress pour ces dirigeants.

Publié le 17 octobre 2019

Stéphane Magnan

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Le bilan : une question d'histoire

Afin de comprendre l’utilité et les limites de l’information financière, il est important de connaître les normes qui régissent l’établissement des états financiers et plus particulièrement le bilan.

Le bilan est un état financier statique. Il s’agit en réalité d’une « photo », à une date précise, de la situation financière de l’entité visée.  Pour une entreprise saisonnière, la date du bilan doit donc être prise en compte dans l’analyse de la situation financière.

Par exemple, un fabricant de bâtons de hockey aura un inventaire important en juillet afin de pouvoir livrer ses produits relatifs aux ventes d’automne. Par conséquent, il faut être prudent dans l’analyse des ratios financiers.  La notion de rotation des inventaires (nombre de fois que l’inventaire est renouvelé dans l’année) peut paraître faible en juillet alors que le même ratio calculé en novembre sera très élevé.

De plus, si l’entreprise a un solde de comptes à recevoir très élevé au moment de produire son bilan, cela pourrait nous porter à croire qu’il y a un délai de recouvrement (nombre de jours moyen de perception des comptes à recevoir) élevé alors qu’il s’agit d’une situation limitée dans le temps et dans le nombre.

Également, les normes comptables établissent des règles générales et des règles spécifiques visant certains postes au bilan. 

Les méthodes comptables doivent demeurer les mêmes d’une année à l’autre pour que les données financières puissent être comparables.

Les normes comptables favorisent aussi la prudence.  Par conséquent, les inventaires sont présentés au moindre du coût ou de la valeur de ceux-ci.

Certains postes au bilan demandent des estimations.  Notamment, les comptes à recevoir peuvent contenir des mauvaises créances.  La direction de l’entreprise doit estimer le risque de non-paiement.  Il s’agit d’une provision pour créances douteuses.

Les normes comptables autorisent rarement la présentation des actifs à une valeur supérieure au coût historique.

Les immeubles des entreprises sont présentés à leur coût d’acquisition.  De plus, celui-ci est réduit annuellement par l’amortissement comptable.

Après quelques années, il peut donc s’être créé un écart important entre la valeur marchande de l’immeuble et le montant présenté au bilan.  Il est important de connaître les règles afin de bien interpréter les ratios financiers.

Bref, le bilan reflète souvent le coût historique et non la juste valeur marchande.

Publié le 10 octobre 2019

Stéphane Magnan

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Après les résultats, voici le bilan !

Au cours des dernières semaines, nous avons présenté des notions touchant les marges de profit et le seuil de vente requis pour couvrir les frais fixes (point mort). Pour faire ces analyses, les données comptables proviennent de l’état des résultats. Dans cet état financier, nous retrouvons les revenus et dépenses pour une période donnée. Il s’agit d’un état financier en mouvement.

Cette semaine, nous présentons un autre état financier : le bilan.

Le bilan est dressé à une date donnée. Il s’agit d’un état financier statique.
Le bilan est présenté sous deux grandes catégories.

La première catégorie est composée des actifs de l’entreprise. Les actifs sont répartis en actifs court terme (encaisse, comptes clients, inventaire) et en actifs long terme composés entre autres des immobilisations corporelles (terrain, immeuble, équipement, etc.) et des actifs incorporels (quotas, achalandage, etc.).

La seconde catégorie est composée des passifs et de l’avoir des actionnaires.
Les passifs sont présentés selon leur échéancier, sous les rubriques « passif court terme » et « passif long terme ».

L’avoir des actionnaires est composé du capital-actions de la corporation et de la somme des résultats de l’entreprise depuis sa création, moins le dividende versé depuis sa création (bénéfices non répartis (BNR)).

Une validation de base est de s’assurer que le total des actifs est égal à la somme des passifs et de l’avoir des actionnaires.

La compréhension de ce vocabulaire est importante pour mieux maîtriser les notions que l’on va aborder au cours des prochaines semaines.

En effet, nous discuterons entre autres de la façon dont les comptables dressent le bilan, ainsi que des notions de fonds de roulement et de ratio d’endettement.

Tout ce jargon est important pour comprendre le financement via une marge de crédit et pour obtenir des prêts pour de nouveaux projets (équipements, immeubles, etc.).

Nous vous souhaitons une bonne semaine !

Publié le 3 octobre 2019

Stéphane Magnan

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Votre stratégie sera-t-elle rentable ?

Au cours des dernières semaines, les notions de charges fixes, de marge bénéficiaire variable et de point mort ont été présentées. Cette semaine, il sera question des impacts des décisions de développement des affaires sur la rentabilité de l’entreprise.

Mise en situation

De prime abord, voici les données relatives à l’entreprise qui seront utilisées :

Prix de vente des produits                       100 $
Coût variable des produits                        60 $
Marge bénéficiaire variable                       40 $

Frais fixes de l’entreprise / année    200 000 $

Selon les données présentées, le point mort de l’entreprise est de 500 000 $, soit les frais fixes, divisés par la marge bénéficiaire en pourcentage (200 000 $ / 40 %). Ceci étant dit, l’entreprise doit donc vendre 5 000 produits à 100 $ pour atteindre le point mort.

La direction désire augmenter la rentabilité de l’entreprise. Afin de parvenir à son objectif, elle prend la décision de réduire son prix de 15 % afin de stimuler les ventes.

Quelles sont les conséquences de cette décision ?
 

                                                                 Avant                   Après

Prix de vente des produits                       100 $                       85 $
Coût variable des produits                        60 $                        60 $
Marge bénéficiaire variable                       40 $                       25 $

Tout d’abord, la nouvelle marge bénéficiaire variable en pourcentage sera de 25 $ / 85 $ = 29 % au lieu de 40 %. Ensuite, le nouveau point mort après la décision de la direction sera de 689 655 $, soit 200 000 $ / 29 %.

Cela implique donc que les ventes doivent augmenter de 189 655 $, soit près de 38 % pour atteindre le nouveau point mort.

Compte tenu du nouveau prix de vente de 85 $ par produit, l’entreprise doit dorénavant atteindre un volume de 8 113 produits vendus (689 655 $ / 85 $). Il s’agit d’une augmentation de 62 % du nombre de produits à vendre (3 113 / 5 000).

Quels sont les principes à retenir ?

Une stratégie de baisse de prix pour augmenter la rentabilité d’une entreprise peut mener au résultat inverse. La direction doit bien connaître ses coûts variables et fixes ainsi que son marché avant de mettre en place une stratégie de développement des affaires. Pour tout conseil, bien vouloir vous référer à votre professionnel.

Publié le 26 septembre 2019

Anne-Marie Lacaille, CPA

 Expert-comptable  Montérégie

Le seuil de rentabilité

Dans les dernières semaines, différents sujets concernant la compréhension et la performance financière de votre entreprise ont été abordés. Cette semaine la notion de seuil de rentabilité sera traitée, c’est-à-dire le chiffre d’affaires nécessaire pour commencer à faire du profit. Le seuil de rentabilité peut aussi être calculé en nombre de jours ou encore en quantité de produits vendus, ce qui est alors appelé le « point mort ».

Les éléments à déterminer pour calculer son seuil de rentabilité

Premièrement, il faut connaître le montant de vos charges fixes. Elles sont constituées de vos dépenses, qui ne varieront pas en fonction de votre production. Par exemple : votre loyer, vos assurances, la location de matériel roulant, etc.

Deuxièmement, il faut évaluer le montant de vos charges variables. Il s’agit des dépenses qui vont varier selon les ventes que vous effectuerez. Par exemple, les achats de matières premières, la main-d’œuvre reliée directement à la production, le transport de marchandises, etc.

Finalement, la dernière variable dont vous avez besoin pour effectuer le calcul est votre chiffre d’affaires, soit le montant de vos ventes.

Exemple de calcul

Les données de base :
Chiffre d’affaires : 100 000 $
Charges variables : 30 000 $ (0.30 $/ 1$ de chiffre d’affaires)
Charges fixes : 50 000 $

Tout d’abord, il faut calculer votre marge sur coût variable (MCV). Il s’agit du montant qu’il vous restera pour payer vos charges fixes, après avoir assumé les coûts reliés directement à la production. Dans cet exemple, la MCV correspond à 70 000 $ (100 000 $ - 30 000). En pourcentage, il reste 70 % de votre chiffre d’affaires pour combler vos autres dépenses. Ce pourcentage est appelé « taux de la marge sur coût variable » (TMCV).

Pour calculer le seuil de rentabilité, il faut donc prendre vos charges fixes divisées par votre TMCV : 50 000/70% = 71 429 $. Donc, avec les variables utilisées, si vous effectuez 71 429 $ de ventes, vous aurez un résultat à zéro.

Chiffre d’affaires :                71 429 $
Moins : Charges variables
(0.30 $ x 71 429 $)             (21 429 $)
Moins : Charges fixes        (50 000 $)
Résultat                                       -   $

En conclusion, il est primordial de connaître son seuil de rentabilité avant de se lancer dans un projet. Cela permet d’évaluer à quel niveau de ventes la rentabilité sera atteinte. Il faut établir des prévisions budgétaires afin de pouvoir effectuer les calculs et investir dans un projet en toute connaissance de cause.

Publié le 19 septembre 2019

 Expert-comptable  Montérégie

Avec l’objectif d'offrir le meilleur service qui soit sur les plans de la fiscalité, de la gestion d’entreprise et de la comptabilité, notre équipe de professionnels rédige des articles sur une base régulière dont les sujets vous intéresseront certainement en tant qu'entrepreneur et gestionnaire.

C’est également dans l’optique de faire rayonner la gamme de services que nous offrons et de promouvoir la littératie financière que notre cabinet publiera des chroniques au courant de la prochaine année dans Le Courrier de Saint-Hyacinthe ainsi que dans L’œil Régional de Beloeil. 

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Stéphane Magnan

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Tps-tvq : des notions indispensables pour les entrepreneurs

De façon générale, toute entreprise immatriculée au Québec doit percevoir la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ) dans le cadre de ses activités commerciales. Certains produits et services sont exonérés, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas assujettis aux taxes, et d’autres sont détaxés, ce qui signifie que le taux de taxation est nul.

Publié le 9 mai 2018

François-Xavier Bonneau-Charland 

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Quand disposer signifie beaucoup plus que vendre !

Lorsqu’un contribuable vend un bien à un tiers, il peut s’attendre à inscrire dans sa déclaration de revenus le gain réalisé. Aux yeux du fisc, cette transaction constitue une disposition...

Publié le 18 avril 2018

Alexandre Demers

CPA auditeur, CA, M. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Le budget du québec 2018-2019 : de bonnes nouvelles pour nos pme !

Le budget provincial, présenté le 27 mars dernier par le ministre des Finances, Carlos J. Leitão, annonce de bonnes nouvelles pour les propriétaires de PME. Voici un survol des mesures jugées des plus intéressantes :

Publié le 30 mars 2018

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Votre PME est-elle affectée par le budget fédéral 2018 ?

Le 27 février dernier, le ministre Morneau a présenté le budget fédéral. Plusieurs mesures ont été apportées, dont la réduction du plafond des affaires pour les sociétés privées. Cette réduction a un tel impact que le présent texte s’y concentre exclusivement. Cette mesure est directement en fonction du niveau de revenus passifs gagnés et elle s’applique aux années financières débutant après 2018. Il est d’abord essentiel de comprendre son impact financier. Ensuite, il faut garder à l’esprit que dans un groupe de sociétés, les revenus de l’une peuvent influencer l’application de la mesure sur une autre.

Publié le 13 mars 2018

François-Xavier Bonneau-Charland 

CPA auditeur, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Quand les deux certitudes de la vie se rencontrent : l'impôt au décès

Saviez-vous qu’au décès d’un individu, les autorités fiscales considèrent que le défunt a disposé de l’ensemble de ses biens et ce, à la juste valeur marchande ?

Publié le 21 février 2018

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc.

 Expert-comptable  Montérégie

Celi et reer - des véhicules d'épargne selon vos besoins

Le CELI et le REER sont deux moyens d’épargner pour vos projets. Ils se distinguent tant sur le plan du montant maximal à investir que sur leurs incidences fiscales.

Si vous étiez majeur en 2009, vous pouvez contribuer jusqu’à 52 000 $ à votre CELI. Ce plafond est augmenté chaque année. Quant au REER, vos droits de cotisation figurent sur votre avis de cotisation fédéral.

Publié le 1er février 2018

Anne-Marie Lacaille, B.A.A.

 Expert-comptable  Montérégie

La société par actions : qui en sont les acteurs ?

Bien que dans la PME l’actionnaire propriétaire porte souvent plusieurs chapeaux, il est primordial de bien comprendre le rôle de chaque acteur dans une société.

Publié le 25 janvier 2018

Catherine Magnan

CPA auditrice, CA, D. Fisc

 Expert-comptable  Montérégie

La convention d'actionnaires : votre airbag en affaires !

Lorsque plusieurs actionnaires détiennent une société, il peut être approprié de mettre par écrit un contrat prévoyant les façons de procéder advenant diverses situations. C’est ce que l’on appelle la convention d’actionnaires. Il est souvent plus facile de s’entendre dès le départ au niveau des clauses que lorsque des conflits ou des situations plus complexes ne surviennent ! Cette convention encadre les actionnaires pour, entre autres, faciliter l’achat et la vente d’actions, prévoir le départ d’actionnaires et protéger l’avantage concurrentiel de votre société. La convention se doit d’être adaptée et réfléchie pour limiter le plus possible les risques.

Publié le 11 janvier 2018

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